Les mécontents du Neuf de Cegetel

Mi mai 2009, Neuf Cegetel à été condamné par la Cour d’Appel de RIOM à payer 20.000 euros de préjudice à un particulier, pour n’avoir pas réussi à activer sa ligne et fait preuve d’une mauvaise foi inqualifiable.

Ce particulier était défendu par Maitre Colette Thevenet-Charriot. Le blog de cet avocat donne tous les détails de cette action.

Toutes les victimes de Neuf Cegetel se retrouveront ici ou là dans les détails de cette affaire, et liront dans ce jugement les justifications évidentes à engager une action contre ce prestataire. En particulier on y lit :
- que Neuf Cegetel continue à tenter de se retrancher, alors même qu’elle a signé un contrat avec un client, derrière la responsabilité de France Télécom. La Cour d’Appel a confirmé une nouvelle fois que cette argumentation était nulle et que les FAI ne pouvaient se retrancher derrière la prétendue incapacité de l’opérateur historique (France Télécom) en cas de dysfonctionnement…
- Maitre Thevenet-Charriot souligne également “… Une telle affaire interpelle gravement quant au comportement de la société NEUF CEGETEL dans ses relations avec ses clients, comportement qui affiche le plus grand des mépris dès le premier signalement des dysfonctionnements en contraignant les clients à des interventions stériles et humiliantes durant des mois, qui ne réagit pas davantage quand les litiges sont portés devant la justice et qui affecte d’ignorer les condamnations prononcées à son encontre, confirmant ainsi qu’elle entend se placer au-dessus du droit et de la justice…”.
- Cet avocat confirme également “… Force est de constater que seule la surmédiatisation des litiges peut être de nature à contraindre NEUF CEGETEL et les FAI à respecter leurs obligations contractuelles et leurs clients.
Aussi, nous ne pouvons qu’inviter les consommateurs confrontés à la mauvaise foi et aux réponses cinglantes du personnel des hot-lines de leur FAI (dont certains n’hésitent pas à reprocher à leurs clients des appels constitutifs “d’un acharnement insupportable”), à porter leurs dysfonctionnements sur la toile qui constitue un merveilleux prétoire de nature à rétablir un certain équilibre entre les parties et à obtenir, en premier lieu, que les FAI suspendent immédiatement les prélèvements bancaires abusifs portés au débit des comptes de leurs clients, nonobstant l’absence d’exécution des prestations prévues au contrat…”.

Ce jugement, et l’action en justice de ce particulier confirme encore, s’il en était besoin, qu’il ne faut pas hésiter une seconde à porter nos litiges avec Neuf Cegetel devant les Tribunaux, dès que cette société ignore tant nos demandes justifiées … que ses responsabilités, tant il est vrai que nous constatons jour après jour que la stratégie de cette dernière joue sur notre découragement et sur l’inégalité des forces en conflit…

Un grand merci à Maître Thevenet-Charriot !

Lire tout ces commentaires me fait revenir quelques mois en arrière…

A cette époque, je suis dans le même cas que vous, avec des problemes à répétition…
Seulement moi, je décide d’aller en justice !

J’ai saisi le tribunal de proximité de Quimperlé où j’ai fait une Déclaration au Greffe le 29/12/2008.
Je suis passé en audience le 03/03/2009 et la décision du tribunal est tombé le 21/04/2009.

La décision ? Neuf est condamné a me verser 463 € de reparation pour préjudices matériels et 2.000 € pour préjudice moral.

Evidement la question suivante est: Neuf va t il payer ou bien vais je devoir mandater un huissier ?

A noter : La juge a été très compréhensive et souligne que les abus dans ce genre sont trop nombreux…

Je crois que cette decision est exemplaire et mérite d’etre cité afin d’inciter les clients a faire de même sans attendre lorsqu’ils ont des problèmes avec NEUF.

Salut a tous.

Abonnés ADSL chez un fournisseur d’accès, certains internautes découvrent subitement qu’ils ont changé de prestataire sans en avoir été informés. Cela s’appelle le slamming et certains opérateurs en sont coutumiers.

En cas de slamming de votre ligne, vous pouvez contacter le numéro suivant mis en place par Free (même si vous n’êtes pas un abonné Free) : SOS Slamming / N° Vert 0805 92 55 55 (appel gratuit depuis une ligne fixe, ouvert du lundi au vendredi de 8H à 22h30 , le samedi et dimanche de 9h à 20h).

Voici ce dont vous avez besoin :

La notice d’utilisation

Le formulaire de déclaration

Ici, le Kbis Neuf Cegetel, en cours de validité, est à votre disposition sous format pdf… Cette copie suffit à accompagner la majorité de vos actes (pour indiquer au Tribunal les références juridiques exactes de votre “adversaire”)

Si vous souhaitez cependant un original, vous pouvez le commander sur http://www.infogreffe.fr/ en précisant NEUF CEGETEL pour dénomination et/ou 414946194 pour Numéro d’identification RCS.

Voyez ci-dessous le récit paru dans le bulletin UFC Que Choisir du 92.
NEUF reçoit donc bien vos recommandés, et prend la décision délibérée de ne pas vous répondre et faire le mort !
Le seul moyen de les faire réagir est de leur faire craindre actions en justice ou publicité large sur leur incompétence via des associations de défense de consommateurs.

Cependant, n’abandonnez certainement pas l’envoi de recommandés ! Vous en aurez besoin pour que ces associations puissent vous assister ou les Tribunaux juger.
 

C’EST ICI

Bel article qui indique comment libeller votre plainte, où trouver (sur le net) les formulaires idoines, comment justifier, calculer une indmenisation ou un préjudice.

C’EST ICI

Les clients de la téléphonie fixe, téléphonie mobile et internet, peuvent, en cas de litige, avoir gratuitement recours à un médiateur unique et indépendant.

Bien que le Rédacteur n’en ait pas fait (encore) l’expérience, il est à noter que divers articles lus ici ou là sur Internet soulignent que des conflits avec des FAI ont rapidement trouvé une solution dès que ce Médiateur a été saisi …

C’EST ICI

L’Assemblée Nationale a voté une loi qui donne de nouvelles armes aux consommateurs face à leur FAI (Fournisseur d’Accès Internet). Outre la confirmation, enfin, de la gratuité des temps d’attente, les services après-vente et services d’assistance technique chargés du traitement des réclamations devront pouvoir être joints par un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé

EN SAVOIR PLUS

L’Union des Consommateurs nous indique différentes procédures selon les cas :

- Contrat non exécuté (ou pas bien exécuté) C’EST ICI
- Résiliation non prise en compte C’EST ICI
- Tous les autres cas C’EST ICI